CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – FRANCE COCKTAIL
Version en vigueur au : 22 février 2026

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le site france-cocktail.com (ci-après « le Vendeur ») auprès de clients non professionnels ou professionnels (ci-après « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site.

Ces CGV prévalent sur tout autre document. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant la passation de sa commande.
ARTICLE 2 – INFORMATIONS LÉGALES
Le site france-cocktail.com est édité par :
Nom/Raison Sociale : France Cocktail
Forme Juridique : AE
SIRET : En cours d’immatriculation
RCS : Le Mans
E-mail : contact@france-cocktail.com

ARTICLE 3 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Les caractéristiques essentielles des produits (matériel de bar, accessoires, ingrédients) sont présentées sur le site. Le Vendeur s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client en sera informé et remboursé sous 14 jours.

ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
TVA : TVA applicable
Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande par Carte Bancaire ou via les plateformes de paiement sécurisées proposées sur le site.

ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Zones : France Métropolitaine [et autres zones à préciser].
Délais : Les délais indicatifs sont de Ex: 3 à 20 jours ouvrés.
Risques : Le transfert des risques de perte et de détérioration ne s’opère qu’au moment où le Client prend physiquement possession des produits.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Exceptions : Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou aux produits périssables (sirops ouverts, denrées alimentaires) pour des raisons d’hygiène.
Frais de retour : À la charge du Client.

ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Le Vendeur collecte les données strictement nécessaires au traitement des commandes. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@france-cocktail.com.

ARTICLE 10 – MÉDIATION ET LITIGES
En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service client de France Cocktail. En cas d’échec de la demande, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation :
Médiateur :Le Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS
Tribunal compétent : Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.